Rapport Préliminaire sur la Protection de l'Environnement en Rapport avec les Confits Armés
Publisher: United Nations General Assembly
Author(s): Marie G. Jacobsson
Date: 2014
Topics: Weapons, Waste, and Pollution
On considère de longue date que les dommages causés à l’environnement pendant et après tout conflit armé sont susceptibles de menacer gravement les moyens de subsistance et l’existence même de personnes et de communautés. Les dommages environnementaux diffèrent de la plupart des autres conséquences des conflits armés en ce qu’ils peuvent perdurer et être irréversibles. Ils peuvent empêcher la société de se reconstruire, détruire des régions intactes et perturber d’importants écosystèmes.
Le contexte juridique et politique a changé depuis qu’ont vu le jour, voici près de 40 ans, des règles consacrées expressément à la protection de l’environnement en temps de conflit armé: la Convention de 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles et le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949. À l’époque, le droit international de l’environnement en était à ses balbutiements et les conflits armés d’alors étaient d’une toute autre nature: la plupart étaient considérés comme des conflits internationaux ou des guerres de libération, alors que de nos jours les conflits armés non internationaux, essentiellement différents, sont plus fréquents. Cette réalité nouvelle peut rendre malaisée l’application du droit existant